Conditions de vente

FeedsHair est une marque déposé BOIP.int

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Superlooong au consommateur (l’Acheteur). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Superlooong sur son seul site Internet officiel. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Superlooong emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), tous les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les États-Unis et le Canada, l’Afrique, l’Océanie, l’Asie.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Superlooong sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

• l’achat de produits sur le Site Internet de Superlooong> est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de la société.
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Superlooong comme nulle et non avenue.

Superlooong se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site superlooong sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site, disponibles à tout moment par la rubrique Conditions générales de ventes du Site et applicables à l’Acheteur.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom : APMD
Numéro d’entreprise : BE 0745.997.603
Email : info@feedshair.com 

Hébergement

Le site Superlooong est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à :

Vous pouvez les contacter via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Superlooong, indiqués toutes taxes comprises et en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Superlooong à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Superlooong, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet. Superlooong est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande avant validation de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par Superlooong. La vente sera définitive lors de l’entier paiement par l’Acheteur. La commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa commande. Plus aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande aura été validée et accusée réceptionnée par Superlooong. Toutefois, en cas de constat d’erreur dans les données saisies par l’Acheteur, celui-ci est invité à en informer le Service Clients de Superlooong par mail à l’adresse info@feedshair.com. Superlooong recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la Confirmation de Commande envoyée par Superlooong sur un document papier ou support informatique. En validant votre commande, vous acceptez de recevoir des communications concernant des produits similaires ou complémentaires proposés par Superlooong. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Toutes les informations relatives au traitement de vos données sont consultables dans notre politique de confidentialité : https://feedshair.com/politique-confidentialite/.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de règlement suivant : carte bancaire dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet Superlooong sont les suivantes : Paypal, Klarna, Visa et MasterCard.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Mollie. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Superlooong et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de Superlooong. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission. L’Acheteur garantit à Superlooong qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande. Superlooong se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Superlooong. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour les montants supérieurs à 400 euros, Superlooong se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Superlooong aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Superlooong le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Article 5 – Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), dans les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada, l’Afrique, l’Océanie, l’Asie ainsi que les DOM-TOM.

Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Superlooong. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Suivant la taille du colis et le lieu de livraison indiqué par l’Acheteur, un ou plusieurs mode(s) de livraison seront proposés à l’Acheteur lors de la Commande.

Quel que soit le mode de livraison, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison

• Livraison à domicile : Le colis est déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. En cas de taille insuffisante, un avis de passage est laissé.
• Livraison contre signature : En cas d’absence, un avis de passage est laissé pour retirer le colis en point relais ou bureau de Poste.
• Point relais : Le colis est déposé au relais choisi par l’Acheteur. Un email est envoyé pour le retrait.

Retours en l’absence de retrait

Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, il est retourné au service logistique, et l’Acheteur est remboursé, frais de livraison déduits.

Perte de colis

En cas de perte, une enquête est ouverte et l’Acheteur sera remboursé ou un nouvel envoi sera effectué selon les conclusions.

Anomalie de livraison

Toute anomalie doit être signalée sous 3 jours au Service Clients Superlooong.

5.2 Délais de livraison

Délais :

• France Métropolitaine : 2 à 5 jours
• DOM-TOM & Europe : 5 à 8 jours
• International : 8 à 15 jours

Les délais maximaux sont de 30 jours. En cas de retard excessif, l’Acheteur peut annuler la commande.

Douanes

Aucune taxe pour l’UE. Pour les autres pays, des frais de douane peuvent s’appliquer.

Frais de port

Calculés selon le poids, le pays et le transporteur. Gratuité pour commandes > 50€ en France métropolitaine et Belgique.

5.3 Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée dès réception par l’Acheteur. Le transfert des risques a lieu au même moment.

Article 6 – Droit et délai de rétractation

Droit de rétractation légal

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans l’hypothèse d’une commande envoyée sous plusieurs colis, le délai de rétractation de la commande commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sous la forme de votre choix ou par l’utilisation du formulaire de rétractation communiqué en annexe des présentes conditions de vente (dernière page), ou disponible sur notre site internet feedshair.com – complété par vos soins – à l’adresse mail info@feedshair.com ou à l’adresse suivante :

Superlooong
À l’attention du Service Retours
23, rue de la paix – 1410 Waterloo, Belgique

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation l’Acheteur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’objet du contrat porte sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison initiale (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard Colissimo proposé par nous) à réception du retour de votre commande, suite au refus de livraison et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Le droit de rétractation engendre une obligation de restituer les produits de la commande. Conformément à l’article L. 121-23 du Code de la Consommation, suivant l’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés à Superlooong selon la procédure décrite à l’Article 7 – ci-dessous.

Article 7 – Retour des produits

Pour retourner tout ou partie d’une commande pendant votre délai de rétractation, nous vous recommandons d’utiliser directement notre portail de retours.

Superlooong n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Les frais de retour suivant la rétractation ou pour erreurs commises par l’Acheteur lors du passage de sa commande, échange volontaire seront à la charge de l’Acheteur.

Les produits devront être retournés uniquement via le portail de retour.

Attention : aucun produit ne doit être retourné avant d’avoir obtenu l’accord de notre Service Clients.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, protégé ou emballé dans leur emballage d’origine. Tout produit ouvert, dont le blister/opercule a été enlevé ne pourra ni être remboursé, ni renvoyé en l’état. La responsabilité de l’Acheteur pourra peut-être engagée par la Société en cas de dépréciations des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.

Article 8 – Réserve de propriété

Superlooong conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages qui y sont vendus, et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de Superlooong ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à Superlooong ou à un tiers, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et préalable de Superlooong ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. L’Acheteur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

Article 12 – Informatique et Libertés

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, Superlooong s’engage à respecter la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le règlement UE n°2016/679 relatif au traitement des données à caractère personnel des personnes physiques ainsi que toutes les recommandations et lignes directrices édictées par les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles (la « Réglementation sur les Données Personnelles »).L’exécution du Contrat entraîne le traitement de Données Personnelles par Superlooong aux fins de la gestion de la relation contractuelle entre les Parties.

Ces traitements sont soumis à la Réglementation sur les Données Personnelles. Superlooong déclare connaître les droits et obligations de chacune des Parties, résultant de la Réglementation sur les Données Personnelles aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du Contrat. Superlooong s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment à traiter les Données Personnelles de manière loyale et légale en toutes circonstances.

Superlooong déclare avoir respecté toutes ses obligations légales à cet égard et s’engage à les respecter pendant toute la durée du Contrat, et notamment procéder à toute déclaration auprès des autorités en charge de la protection des données ou des personnes concernées et/ou obtenir auprès desdites autorités et des personnes concernées toute autorisation nécessaire, dans le cadre de la collecte et du traitement de Données Personnelles aux fins de la gestion de la relation commerciale.

Article 13 – Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de garanties légales et notamment de la garantie légale de conformité biennale, qui court à compter de la délivrance du bien (13.2) et de la garantie légale des vices cachés qui court pendant deux ans à compter de la découverte du vice (13.3), conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil.

13.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Superlooong.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Superlooong, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Article L-111-1 : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

• 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l’interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l’existence de toute restriction d’installation de logiciel ;
• 2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d’un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;
• 3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;
• 4° Les informations relatives à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
• 5° L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;
• 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’État. »

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Superlooong ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Superlooong ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Superlooong sur info@feedshair.com ou via la rubrique “contact” du Site Superlooong.

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles la Société collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique « Charte de Confidentialité » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

13.2 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L-211-9 : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre une réparation et le remplacement du bien. »

Article L217-3 : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […] Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L217-4 : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
• Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
• Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-5 : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

• Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
• Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
• Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat

13.3 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en matière de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du Code Civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 du Code Civil :
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 du Code Civil :
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

13.4 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits qui ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne s’applique pas aux vices apparents. Elle ne couvre pas les produits endommagés lors du transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.

13.5 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit contacter le Service Clients via la rubrique « Nous contacter » du Site, pendant les heures d’ouverture indiquées dans cette même rubrique.Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

13.6 Conséquences de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Superlooong s’engage, au choix de l’Acheteur :

• soit à remplacer le produit par un produit identique, en fonction des stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix du produit si le remplacement s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Superlooong, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

• soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• soit à rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Article 14 – Résiliation du contrat

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations telles que prévues dans les présentes CGV, l’autre Partie peut résilier le contrat de plein droit, après un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure devra rester sans effet, conformément à l’article 1225 du code civil, et préciser la clause résolutoire, tout en donnant à la Partie défaillante un délai raisonnable pour satisfaire à ses obligations.

Par ailleurs, les Parties se réservent la possibilité de prononcer une résolution unilatérale du contrat en cas de manquement grave aux obligations de l’autre Partie, en application de l’article 1226 du code civil.

Article 15 – Service de médiation

Pour toute question relative au suivi d’une commande, à un retour, à une réclamation concernant une commande, ou pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Superlooong est joignable par mail à info@feedshair.com pendant les heures d’ouverture du service, indiquées sur le site.

Article 16 – Droit à l’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus recevoir d’appels de professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste en suivant ce lien : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 17 – Loi applicable et compétence

Les Commandes sont régies par le droit français, indépendamment du pays de résidence de l’Acheteur ou du lieu où la commande a été passée. Toutefois, l’Acheteur pourra bénéficier des dispositions légales plus favorables qui pourraient exister dans le pays où il a sa résidence habituelle.